Appliquer une indexation/ surcharge carburant sur ses prestations de transport est un enjeu majeur pour les transporteurs. Découvrez dans cet article en quoi consiste l'indexation carburant, comment la calculer et l'appliquer.
Le TMS Dashdoc vous permet de calculer et d'appliquer en automatique la surcharge carburant sur l'ensemble de vos transports.
Vous n'utilisez pas encore le TMS Dashdoc et vous aimeriez en savoir plus sur notre solution ?
👨⚖️ Indexation carburant, que dit la loi ? - Réglementation
La forte augmentation des prix des carburants a un impact important sur le coût des opérations de transports ainsi que sur la rentabilité de l’activité des transporteurs.
La Loi du 5 janvier 2006 encadre le processus d'indexation carburant (aussi appelée surcharge carburant ou indexation gasoil). Cette loi impose une indexation carburant aux chargeurs afin de protéger les transporteurs des fluctuations des prix du gasoil.
Les variations de charges de carburant doivent être répercutées, à la hausse comme à la baisse, selon l’évolution du prix du carburant et mentionnées en « pied de facture ».
Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre en compte la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation du transport.
Article 23 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relatif à la sécurité et au développement des transports.
II. - Lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour l'établissement du prix de l'opération de transport, le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre en compte la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l'opération de transport. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.
III. - À défaut de stipulations contractuelles identifiant les charges de carburant dans les conditions définies au II, celles-ci sont déterminées, au jour de la commande de transport, par référence au prix du gazole publié par le Comité national routier et à la part des charges de carburant dans le prix du transport, telle qu'établie dans les indices synthétiques du Comité national routier. Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit en appliquant aux charges de carburant la variation de l'indice gazole publié par le Comité national routier sur la période allant de la date de la commande de l'opération de transport à sa date de réalisation. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.
👉 En tant que transporteur routier, vous pouvez donc mettre en place un mécanisme d’indexation carburant afin d’indexer le prix du transport sur l'évolution des prix du carburant. Nous verrons plus bas comment calculer cette surcharge carburant.
☝️La loi vous le permet, mais n’exclut pas une potentielle négociation avec votre client.
La négociation se fait d’autant plus facilement que les coûts et le prix de revient du transport sont connus, de sorte que les indices d’évolution de prix sont pertinents.
❓Quels paramètres prendre en compte avant d'appliquer une indexation carburant sur un transport ?
Avant d'appliquer une indexation carburant sur un transport, vous devez prêter attention à plusieurs choses :
1. Est-ce que la nature de la relation commerciale avec mon client me permet d'exercer une indexation carburant sur ma prestation de transport ?
Cas 1 : J'ai un contrat avec mon client incluant une clause de répercussion gazole
Dans ce cas, les parties ont prévu seules les modalités de répercussion. Ces dernières sont néanmoins censées intégrer les règles minimums fixées par loi.
Cas 2 : J'ai contrat conclu avec mon client, mais il n’intègre pas de clause de répercussion gazole ou bien, il n’existe tout simplement pas de contrat de transport entre les deux parties.
Dans ce cas, la loi prévoit (impose) un mécanisme dit "indexation / surcharge carburant" permettant aux transporteurs de répercuter les variations du carburant sur le prix de transport initialement prévu.
Cas 3 : J'ai un transport spot avec un client sans contrat
Dans ce cas, le délai entre la commande de transport et son exécution est trop court pour qu’un mécanisme de répercussion puisse être mis en œuvre. La répercussion de la variation du prix du carburant n’intervient pas dans ce cas-là.
2. Est-ce que j'ai bien fixé des paramètres de référence avec mon client pour calculer et mettre à jour la surcharge carburant par la suite ?
Le calcul de la surcharge carburant et sa mise à jour va dépendre de plusieurs critères à fixer en amont avec votre client et à faire figurer au niveau de la clause de répercussion dans votre contrat.
Voici les éléments à définir :
L'indice carburant de référence (ex : en france le CNR en publie plusieurs, il faut que vous en choisissiez un- cf plus bas) c'est cet indice dont vous suivrez l'évolution d'un mois sur l'autre et qui vous permettra de calculer l'indexation / surcharge carburant à appliquer sur vos transports.
La date de référence (date initiale) à prendre pour l'indice carburant de référence choisi
La valeur de l'indice carburant à la date de référence choisie (indice CNR en France)
La part relative du carburant dans le prix de revient retenue au moment de la signature du contrat. (ex : en France, Le CNR communique une moyenne sur la part carburant pour les activités de transport longue distance et régionale).
S’il n’existe pas de clause de répercussion dans le contrat de transport, qu’il manque des éléments requis (cf cas 1) ou qu’il n’existe aucun contrat : les parties construisent une formule d’indexation en utilisant comme références les données publiées par le CNR.
🇫🇷 En France, quels indices carburant de référence peut-on choisir ?
Il existe plusieurs indices carburants publiés par le CNR.
Les 4 principaux indices carburant en France sont :
Indice du coût du carburant, hors TVA, tenant compte des différents modes d'approvisionnement (pompe et cuve) et du remboursement partiel de la TICPE / base 100 = décembre 2000.
L'indice gazole professionnel intègre le remboursement partiel forfaitaire de la TICPE valable pour chaque semestre, sous réserve de confirmation par la Direction générale des douanes pour le semestre en cours.
Indice du coût du carburant, hors TVA, tenant compte des différents modes d'approvisionnement (excluant le remboursement partiel de la TICPE) / base 100 = décembre 2000.
Prix à la pompe du gazole, hors TVA, moyenne mensuelle, en euros par litre.
Source : Ministère de la transition écologique et solidaire, Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC).
Prix des livraisons en cuve, hors TVA, moyenne mensuelle, France métropolitaine, selon enquête du CNR, expression en euros par litre.
🧮 Comment calculer l’indexation carburant ?
Assurez-vous d'avoir bien défini avec votre client les paramètres de références précédemment mentionnés.
Calculez votre indexation / surcharge carburant en prenant en compte la formule suivante :
Pour aller plus vite :
Calculez en automatique avec le TMS Dashdoc
Outil de calcul proposé par le CNR
Explication de la formule :
Indice du mois de référence (selon l'indice CNR choisi) = Indice CNR du mois au cours duquel la relation commerciale / contractuelle (avec remise d'un prix ou plusieurs prix) a eu lieu.
Indice du mois de facturation (selon l'indice CNR choisi) = l'indice CNR au 1er du mois de facturation correspondant à la facture.
ex : Nous sommes le 2 Janvier, je facture mes transports de Décembre, l'indice que je dois prendre est celui du 1er Décembre qui est paru vers la fin du mois de Décembre sur le site officiel du CNR.
Pondération gazole mois de référence (%) = Part du Gazole dans le coût de transport. Cette pondération gazole représente le pourcentage du gazole dans les coûts de la prestation de transport. Il peut être établi manuellement ou bien selon les pondérations gazole de référence fixées annuellement par le CNR.
Manuel / contractuel | Longue distance EA du CNR | Régional EA du CNR | Régional Porteurs du CNR |
% défini par les parties | 25,20% | 23,50% | 18,50% |
3. Vous êtes prêt à appliquer votre surcharge carburant à vos prestations de transports ! 🤩
🧑💻 Dashdoc calcule et applique en automatique la surcharge carburant sur l'ensemble des transports souhaités :
Appliquer et mettre à jour les indices et surcharges carburant sont des actions qui prennent du temps !
Fini les fichiers Excel ou les mises à jour manuelles, Dashdoc prend le relais pour vous accompagner plus vite et plus loin dans l'application de la surcharge carburant !
Plusieurs manières d'appliquer la surcharge carburant dans Dashdoc :
Saisie manuelle dans chaque transport (ou relation de transport)
Application manuelle à tous les transports d'une facture
🚀 Application automatique dans les transports - paramétrez les indices et surcharges carburant par client dans votre TMS Dashdoc
Pas encore client ? Si vous souhaitez avoir accès à une démo du TMS connecté Dashdoc
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Voyons ensemble comment ça marche :
1. Saisie manuelle de la surcharge carburant dans les transports
Lors de la saisie du tarif d'un transport, il est possible d'intégrer la surcharge carburant. Vous pouvez enregistrer une relation de transport qui contient cette surcharge, afin de gagner du temps.
Étape 1 : Calculer sa surcharge carburant (voir explications ci-dessus)
Étape 2 : Ajouter une surcharge carburant
Étape 3 : Vérifier les lignes sur lesquelles appliquer la surcharge carburant, via la coche : appliquer la surcharge carburant aux lignes de facturation correspond à la prestation de transport, retirer l'application aux prestations qui relèveraient de temps d'attentes ou de manutention.
2. Application manuelle de la surcharge carburant à tous les transports d'une facture
Vous pouvez choisir de renseigner la surcharge carburant au moment de la facturation. Dans le cas de factures regroupant plusieurs transports, cela vous permettra de gagner du temps, en saisissant une seule fois la surcharge qui s'applique à tous les transports de la facture.
Étape 1 : Calculer sa surcharge carburant (voir explications ci-dessus)
Étape 2 : Ajouter une surcharge carburant
Étape 3 : Indiquez le pourcentage de surcharge carburant que vous souhaitez répercuter sur votre facture.
Le pourcentage indiqué sera appliqué à tous les transports de cette facture (en ajoutant une ligne de facturation "Surcharge carburant" sur le prix de chaque transport ou en mettant à jour le pourcentage déjà renseigné dans le transport).
3. 🚀 Appliquez une indexation gazole en automatique dans les transports souhaités
Dashdoc vous accompagne plus vite et plus loin dans l'application de la surcharge carburant !
Depuis votre TMS Dashdoc :
Paramétrez vos surcharges carburants et mettez à jour vos indices quand nécessaire (ex : en fin de mois)
Dashdoc fera la suite pour vous :
🧮 Il calculera en automatique la nouvelle valeur de la surcharge carburant paramétrée sur la base du nouvel indice ou valeur saisie par vos soins.
Il appliquera cette surcharge sur l'ensemble des transports concernés en automatique (en fonction des paramètres saisis : date d'application, client associé,...)
⏲️ Un gain de temps et une meilleure maitrise de sa rentabilité assurée !💰
Découvrez le pas à pas pour paramétrer et mettre à jour vos surcharges carburant dans Dashdoc :
Pour commencer, rendez-vous dans le menu Tarifs > Mes surcharges de carburant.
Étape 1 : créer une surcharge carburant
Les informations nécessaires sont :
un nom, pour permettre d'identifier facilement de quelle surcharge il s'agit ultérieurement (exemple : surcharge clients plateaux)
un type de date à utiliser : lorsque vous viendrez mettre à jour des valeurs (par exemple, nouvelle valeur de la surcharge pour 2023 négociée avec le client), les transports seront mis à jour en masse en fonction de ce paramètre (dans notre exemple, si vous sélectionnez la date réelle de chargement, alors les transports avec date réelle de chargement en 2022 ne seront pas mis à jour, mais les transports avec date réelle de chargement en 2023 le seront)
un indice (à créer si besoin en ajoutant le lien vers la source, par exemple le site du CNR)
une date initiale d'application de cette surcharge
un prix initial
la part du transport
Étape 2 : sélectionnez les clients à qui appliquer cette surcharge, et paramétrez si nécessaire le code produit comptable correspondant
Votre surcharge est désormais paramétrée, et sera appliquée automatiquement aux clients sélectionnés !
Étape 3 : mettez à jour toutes vos surcharges en actualisant vos indices en 2 clics
Si vous mettez à jour vos surcharges régulièrement (mensuellement par exemple), vous pourrez le faire très simplement en cliquant sur "Mise à jour des indices"
Renseignez simplement la date d'application, ainsi que le nouveau prix de l'indice.
Vos surcharges seront automatiquement mises à jour. 🎉
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