Qu'est-ce qui est obligatoire en Belgique ?
eFacturation (Ă partir de 2026)
Ă partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties Ă la TVA doivent envoyer et recevoir des factures via le rĂ©seau Peppol. Vous pouvez vĂ©rifier si vous ĂȘtes soumis Ă cette obligation via cet outil gouvernemental.
eReporting (Ă partir de 2028)
LâeReporting deviendra obligatoire en 2028. Les dĂ©tails Ă ce sujet ne sont pas encore entiĂšrement connus et doivent encore ĂȘtre intĂ©grĂ©s dans la lĂ©gislation belge.
Que signifie cette obligation ?
Les entreprises doivent :
Envoyer et recevoir des factures via le réseau Peppol
S'enregistrer sur le réseau Peppol
Utiliser un point d'accĂšs Peppol pour envoyer et recevoir des factures Ă©lectroniques
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Amendes et non-déductibilité de la TVA :
1Ăšre amende : 1 500 âŹ
2Ăšme amende : 3 000 âŹ
3Ăšme amende : 5 000 âŹ
En cas de contrÎle TVA : risque de refus de déductibilité de la TVA
En cas de contrÎle fiscal : possibilité que tous les achats soient refusés s'ils ne sont pas reçus en format électronique
Factures papier et PDF
Ă partir du 1á”ÊłÂ janvier 2026, les factures papier et PDF ne seront plus lĂ©galement valables pour les transactions entre entreprises belges assujetties Ă la TVA.
Elles restent valables pour :
Les particuliers (sans numéro de TVA)
Les clients Ă©trangers
đ Vous pouvez encore joindre volontairement une version PDF ou papier, mais seule la facture Ă©lectronique structurĂ©e est conforme Ă la loi.
Ătape par Ă©tape : Configurez la facturation Ă©lectronique dans Dashdoc đ„
đ VidĂ©o de 3 minutes expliquant le paramĂ©trage :
â
Ătape 1 : Activez la facturation Ă©lectronique dans votre compte
Allez Ă "ParamĂštres" â "ParamĂštres de facturation" et cliquez sur l'onglet "E-facturation"
Lorsque vous effectuez cette Ă©tape pour la premiĂšre fois, l'assistant de configuration suivant apparaĂźt :
â
Cliquez sur le bouton bleu "Suivant" et complétez les champs obligatoires ci-dessous :
â
Adresse e-mail de la société : Votre adresse e-mail professionnelle officielle
Numéro de TVA : Votre numéro de TVA belge
Adresse d'eFacturation de votre société : Votre ID Peppol (généralement
0208:suivi de votre numéro BCE).
âđ Exemple d'une adresse d'eFacturation : 0208:0123456789
âEnfin, cliquez sur le bouton bleu "Activer la facturation Ă©lectronique" pour confirmer les paramĂštres
â
đ„ł FĂ©licitations, vous avez activĂ© l'eFacturation sur votre compte Dashdoc!!!
Ătape 2 : Ajoutez l'adresse de facturation Ă©lectronique Ă vos Partenaires
Pour chaque client belge, vous devez ajouter l'adresse de facturation électronique (Peppol ID) à leurs informations de société.
â
âïž Attention aux 2 exceptions ci-dessous :
Particuliers (sans numéro de TVA)
Clients Ă©trangers
Pour ces types de partenaires, vous devez toujours envoyer des factures PDF ou papier.
Accédez à votre carnet d'adresses dans le menu principal à gauche :
Allez dans "Partenaires"
Recherchez le client pour lequel vous souhaitez ajouter l'adresse de facturation Ă©lectronique
Modifiez les données du client :
Cliquez sur le nom de la société pour ouvrir la fiche partenaire
Cliquez sur "modifier" dans le bloc "Facturation"
Remplissez l'adresse de facturation Ă©lectronique :
Cliquez sur le champ "Adresse de facturation Ă©lectronique"
Remplissez l'ID Peppol avec la structure suivante :
Identifiant :
0208(pour le numéro BCE)Deux-points :
:Numéro BCE : Le numéro BCE de votre client
đ Exemple :0208:0987654321
âCliquez sur "Enregistrer"
â
Aide pour chercher un ID Peppol :
âCliquez sur le lien sous le champ "Adresse de facturation Ă©lectronique"
Cela ouvre la Peppol Directory oĂč vous pouvez rechercher l'ID Peppol complet avec le nom ou le numĂ©ro BCE de votre client
ââïžÂ Astuce : : Vous trouverez le numĂ©ro BCE de votre client via Recherche Publique BCE.
Ătape 3 : Envoyer une facture Ă©lectronique
Une fois les adresses d'eFacturation remplies, vous pouvez envoyer des factures Ă©lectroniques.
Créer un brouillon de facture :
Allez dans "Facturation de ventes" â "Factures" ou "Avoirs"
Créez une nouvelle facture
La facture est automatiquement enregistrée en tant que brouillon
VĂ©rifiez si la facture est Ă©ligible Ă l'eFacturation :
Ouvrez le brouillon de la facture
Dashdoc affiche une banniĂšre indiquant si la facture peut ĂȘtre envoyĂ©e en eFacture :
âLes factures sont Ă©ligibles si :
âLe client est une sociĂ©tĂ© belge assujettie Ă la TVA
L'adresse d'eFacturation du client est renseignée
â
Les factures NE SONT PAS Ă©ligibles si :
âLe client n'a pas de numĂ©ro de TVA (particulier)
Le client est une société étrangÚre
â
đ Dans ce cas, vous devez, comme d'habitude, envoyer la facture par e-mail depuis Dashdoc
Finaliser la facture :
Cliquez sur "Finaliser la facture"
Une popup apparaßt pour confirmer que la facture est envoyée en tant qu'eInvoice
Confirmez en cliquant sur "Finaliser la facture"
đĄVous pouvez finaliser en masse des factures Ă©lectroniques sur Dashdoc en les sĂ©lectionnant dans "Facturation de ventes"
âEn cas d'erreur due Ă un problĂšme technique entre Dashcdoc et B2B Router, un bouton "RĂ©essayer" est disponible sur la facture
La facture est envoyée automatiquement :
La facture électronique est automatiquement envoyée via le réseau Peppol à votre client
Vous ne recevez pas de confirmation supplémentaire, mais vous pouvez suivre le statut (voir étape suivante)
Lier vos documents de transports Ă la facture :
La facture électronique est automatiquement envoyée via le réseau Peppol à votre client
Vous ne recevez pas de confirmation supplémentaire, mais vous pouvez suivre le statut (voir étape suivante)
â
â
Etape 4 : Joindre ses documents de transports
Comment joindre des documents Ă une facture Ă©lectronique ?
SĂ©lectionnez un brouillon de facture Ă©ligible Ă la eFacturation
Cliquez pour finaliser la facture
Dans la fenĂȘtre de finalisation, vous verrez les options de piĂšces jointes
SĂ©lectionnez les documents que vous souhaitez inclure
Complétez le processus de finalisation
Les documents sélectionnés seront automatiquement envoyés avec votre eFacture via Peppol.
đĄ La taille totale maximale pour tous les documents joints est de 10 Mo par eFacture. Lorsque la taille est supĂ©rieure :
Votre eFacture est envoyée normalement via Peppol
Le PDF de la facture inclut un lien de téléchargement
Votre client peut utiliser ce lien pour accéder à tous les documents
Ătape 5 : Suivez le statut de vos factures Ă©lectroniques
Dashdoc affiche le statut de chaque eFacture envoyée dans la liste des factures.
L'eFacture traverse différents statuts sur le réseau Peppol, que vous pouvez suivre en temps réel.
Consultez la colonne de statut e Facturation :
Allez dans « Facturation » â « Vente » ou « Notes de crĂ©dit »
La colonne « Status facture électronique » s'affiche automatiquement si vous avez activé l'eFacturation
Vous pouvez masquer, afficher ou déplacer cette colonne comme les autres colonnes via la roue dentée
Voici les différents statuts de la facturation électronique :
En attente d'envoi : aucune erreur détectée par Dashdoc. La facture est éligible à la facturation électronique.
En cours d'envoi : la facture a été envoyée au point d'accÚs Peppol
Accusé de réception : la facture a été émise sur le réseau Peppol. à partir de ce moment, le destinataire ne peut plus contester la réception d'une facture.
Erreur : il y a eu une erreur lors de l'envoi de la facture sur le réseau Peppol
âïž Attention :
Votre client nâa aucune obligation de renvoyer des mises Ă jour de statut supplĂ©mentaires aprĂšs le statut "LivrĂ©" au rĂ©seau Peppol (comme "AcceptĂ©" ou "PayĂ©"). Si votre facture Ă©lectronique a le statut "LivrĂ©", cela est suffisant.
Le statut de la facturation électronique et le statut Dashdoc (par ex. "Payé") sont indépendants l'un de l'autre et ne sont pas synchronisés.
Envoi de notes de crédit
Il est possible d'envoyer des avoirs lorsque la facturation Ă©lectronique est activĂ©e. Elles sont envoyĂ©es de la mĂȘme maniĂšre que les factures ordinaires via le rĂ©seau Peppol.
â
đ Attention : Les notes de crĂ©dit individuelles (sans facture associĂ©e) ne sont actuellement pas prises en charge dans Dashdoc.
Questions fréquentes
Que faire si mon client n'est pas prĂȘt avant le 1á”ÊłÂ janvier 2026 ?
En tant qu'expĂ©diteur, vous pouvez livrer votre facture par un autre moyen (partager la facture PDF par mail depuis Dashdoc). Vous pouvez inclure une clause sur la facture invitant le destinataire Ă se conformer Ă l'obligation. Votre client risque d'ĂȘtre pĂ©nalisĂ©.
Puis-je aussi recevoir des factures via Dashdoc ?
Non, Dashdoc prend actuellement en charge uniquement l'envoi de factures électroniques. Pour recevoir des factures électroniques, vous devez contacter votre comptable ou votre logiciel de comptabilité. Ils peuvent vous proposer la meilleure solution et vous aider à vous enregistrer sur le réseau Peppol.
Puis-je toujours importer les factures d'achat de transports reçues sous forme de factures électroniques ?
Oui, c'est toujours possible. Le processus est mĂȘme simplifiĂ©.
Import dans Dashdoc : au lieu de télécharger la facture d'achat à partir d'un e-mail puis de l'importer dans Dashdoc, vous pouvez télécharger la version PDF des factures électroniques à partir de votre logiciel de comptabilité ou de tout autre logiciel. Veillez à télécharger la version PDF, et non le format UBL (format électronique Peppol).
ContrÎle des transports : il vous suffit ensuite d'importer le PDF dans Dashdoc comme d'habitude et de contrÎler vos commandes sous-traitées ou en sous-traitance
âExport comptable d'achat : si votre facture d'achat est dĂ©jĂ disponible dans votre logiciel de comptabilitĂ© car c'est lĂ que vous la recevez automatiquement, vous n'avez pas besoin d'exporter Ă nouveau les dĂ©tails des factures d'achat de Dashdoc vers la comptabilitĂ©.
â
đ€ Vous n'avez pas encore accĂšs Ă la fonctionnalitĂ© de contrĂŽle des factures d'achat avec l'IA ?
Une société peut-elle avoir plusieurs adresses de facturation électronique ?
Oui, c'est possible. Les sociĂ©tĂ©s peuvent sâenregistrer en utilisant diffĂ©rents identifiants. Les grandes sociĂ©tĂ©s peuvent par exemple utiliser plusieurs numĂ©ros GLN pour diffĂ©rentes divisions.
Qu'est-ce qu'une adresse de facturation Ă©lectronique (ID Peppol) ?
Un identifiant Peppol est un code unique permettant aux entreprises de s'identifier sur le réseau Peppol, semblable à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.
Format : Il se compose de deux parties séparées par un double point.
Exemple : 0208:0123456789
Ces deux parties sont :
ID de schéma (identifiant) : Un préfixe à quatre chiffres qui indique le type d'identifiant
ID de participant : L'identifiant proprement dit, le code unique qui identifie la société
Identifiants couramment utilisés en Belgique :
0208 : Numéro BCE belge (le plus utilisé et obligatoire)
9925 : Numéro de TVA
0088 : GLN (Global Location Number) pour les entreprises avec plusieurs sites
OĂč puis-je rechercher un ID Peppol ?
En Belgique, une sociĂ©tĂ© doit ĂȘtre enregistrĂ©e au minimum avec son numĂ©ro KBO (identifiant 0208). Vous pouvez rechercher n'importe quel ID complet Peppol dans le Peppol Directory.
Que faire si j'envoie une facture Ă la mauvaise adresse eFacturation ?
Votre facture est envoyée au mauvais client (semblable à un e-mail envoyé à la mauvaise adresse). Vous ne pouvez plus annuler la facture, mais vous pouvez :
Créer et envoyer un avoir (également via Peppol)
Corriger l'adresse eFacturation de votre client
Créer et envoyer une nouvelle facture correcte
Mon client peut-il prétendre ne pas avoir reçu la facture ?
Non, tant que la eFacture est envoyée via le réseau Peppol, il y a une preuve que la facture a été émise. Votre client ne peut pas prétendre ne pas l'avoir reçue.
Que dois-je faire si mon client refuse la eFacture ?
GĂ©rez cela comme vous le feriez avec une facture PDF :
Contactez votre client pour discuter du problĂšme
Si nécessaire, établissez un avoir (également envoyé via Peppol)
Envoyez une nouvelle eFacture ajustée
Besoin d'aide ?
Pour des questions techniques sur Dashdoc : Contactez notre Ă©quipe support via le helpdesk.
Pour des questions concernant la réception de factures électroniques et l'enregistrement sur Peppol : Demandez conseil à votre comptable. Ils sont les mieux placés pour vous aider avec la réception de factures électroniques et l'enregistrement sur le réseau Peppol.