Qu'est-ce qui est obligatoire en Belgique ?
eFacturation (à partir de 2026)
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent envoyer et recevoir des factures via le réseau Peppol. Vous pouvez vérifier si vous êtes soumis à cette obligation via cet outil gouvernemental.
eReporting (à partir de 2028)
L’eReporting deviendra obligatoire en 2028. Les détails à ce sujet ne sont pas encore entièrement connus et doivent encore être intégrés dans la législation belge.
Que signifie cette obligation ?
Les entreprises doivent :
Envoyer et recevoir des factures via le réseau Peppol
S'enregistrer sur le réseau Peppol
Utiliser un point d'accès Peppol pour envoyer et recevoir des factures électroniques
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Amendes et non-déductibilité de la TVA :
1ère amende : 1 500 €
2ème amende : 3 000 €
3ème amende : 5 000 €
En cas de contrôle TVA : risque de refus de déductibilité de la TVA
En cas de contrôle fiscal : possibilité que tous les achats soient refusés s'ils ne sont pas reçus en format électronique
Factures papier et PDF
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les factures papier et PDF ne seront plus légalement valables pour les transactions entre entreprises belges assujetties à la TVA.
Elles restent valables pour :
Les particuliers (sans numéro de TVA)
Les clients étrangers
📑 Vous pouvez encore joindre volontairement une version PDF ou papier, mais seule la facture électronique structurée est conforme à la loi.
Étape par étape : Configurez la facturation électronique dans Dashdoc
Étape 1 : Activez la facturation électronique dans votre compte
Allez à "Paramètres" → "Paramètres de facturation" et cliquez sur l'onglet "E-facturation"
Lorsque vous effectuez cette étape pour la première fois, l'assistant de configuration suivant apparaît :
Cliquez sur le bouton bleu "Suivant" et complétez les champs obligatoires ci-dessous :
Adresse e-mail de la société : Votre adresse e-mail professionnelle officielle
Numéro de TVA : Votre numéro de TVA belge
Adresse d'eFacturation de votre société : Votre ID Peppol (généralement
0208:suivi de votre numéro BCE).
👉 Exemple d'une adresse d'eFacturation : 0208:0123456789
Enfin, cliquez sur le bouton bleu "Activer la facturation électronique" pour confirmer les paramètres
🥳 Félicitations, vous avez activé l'eFacturation sur votre compte Dashdoc!!!
Étape 2 : Ajoutez l'adresse de facturation électronique à vos Partenaires
Pour chaque client belge, vous devez ajouter l'adresse de facturation électronique (Peppol ID) à leurs informations de société.
☝️ Attention aux 2 exceptions ci-dessous :
Particuliers (sans numéro de TVA)
Clients étrangers
Pour ces types de partenaires, vous devez toujours envoyer des factures PDF ou papier.
Accédez à votre carnet d'adresses dans le menu principal à gauche :
Allez dans "Partenaires"
Recherchez le client pour lequel vous souhaitez ajouter l'adresse de facturation électronique
Modifiez les données du client :
Cliquez sur le nom de la société pour ouvrir la fiche partenaire
Cliquez sur "modifier" dans le bloc "Facturation"
Remplissez l'adresse de facturation électronique :
Cliquez sur le champ "Adresse de facturation électronique"
Remplissez l'ID Peppol avec la structure suivante :
Identifiant :
0208(pour le numéro BCE)Deux-points :
:Numéro BCE : Le numéro BCE de votre client
👉 Exemple :0208:0987654321
Cliquez sur "Enregistrer"
Aide pour chercher un ID Peppol :
Cliquez sur le lien sous le champ "Adresse de facturation électronique"
Cela ouvre la Peppol Directory où vous pouvez rechercher l'ID Peppol complet avec le nom ou le numéro BCE de votre client
☝️ Astuce : : Vous trouverez le numéro BCE de votre client via Recherche Publique BCE.
Étape 3 : Envoyer une facture électronique
Une fois les adresses d'eFacturation remplies, vous pouvez envoyer des factures électroniques.
Créer un brouillon de facture :
Allez dans "Facturation de ventes" → "Factures" ou "Avoirs"
Créez une nouvelle facture
La facture est automatiquement enregistrée en tant que brouillon
Vérifiez si la facture est éligible à l'eFacturation :
Ouvrez le brouillon de la facture
Dashdoc affiche une bannière indiquant si la facture peut être envoyée en eFacture :
Les factures sont éligibles si :
Le client est une société belge assujettie à la TVA
L'adresse d'eFacturation du client est renseignée
Les factures NE SONT PAS éligibles si :
Le client n'a pas de numéro de TVA (particulier)
Le client est une société étrangère
👉 Dans ce cas, vous devez, comme d'habitude, envoyer la facture par e-mail depuis Dashdoc
Finaliser la facture :
Cliquez sur "Finaliser la facture"
Une popup apparaît pour confirmer que la facture est envoyée en tant qu'eInvoice
Confirmez en cliquant sur "Finaliser la facture"
La facture est envoyée automatiquement :
La facture électronique est automatiquement envoyée via le réseau Peppol à votre client
Vous ne recevez pas de confirmation supplémentaire, mais vous pouvez suivre le statut (voir étape suivante)
Étape 4 : Suivez le statut de vos factures électroniques
Dashdoc affiche le statut de chaque eFacture envoyée dans la liste des factures.
L'eFacture traverse différents statuts sur le réseau Peppol, que vous pouvez suivre en temps réel.
Consultez la colonne de statut e Facturation :
Allez dans « Facturation » → « Vente » ou « Notes de crédit »
La colonne « Status facture électronique » s'affiche automatiquement si vous avez activé l'eFacturation
Vous pouvez masquer, afficher ou déplacer cette colonne comme les autres colonnes via la roue dentée
Voici les différents statuts de la facturation électronique :
En attente d'envoi : aucune erreur détectée par Dashdoc. La facture est éligible à la facturation électronique.
En cours d'envoi : la facture a été envoyée au point d'accès Peppol
Accusé de réception : la facture a été émise sur le réseau Peppol. À partir de ce moment, le destinataire ne peut plus contester la réception d'une facture.
Erreur : il y a eu une erreur lors de l'envoi de la facture sur le réseau Peppol
☝️ Attention :
Votre client n’a aucune obligation de renvoyer des mises à jour de statut supplémentaires après le statut "Livré" au réseau Peppol (comme "Accepté" ou "Payé"). Si votre facture électronique a le statut "Livré", cela est suffisant.
Le statut de la facturation électronique et le statut Dashdoc (par ex. "Payé") sont indépendants l'un de l'autre et ne sont pas synchronisés.
Envoi de notes de crédit
Il est possible d'envoyer des avoirs lorsque la facturation électronique est activée. Elles sont envoyées de la même manière que les factures ordinaires via le réseau Peppol.
👉 Attention : Les notes de crédit individuelles (sans facture associée) ne sont actuellement pas prises en charge dans Dashdoc.
Questions fréquentes
Que faire si mon client n'est pas prêt avant le 1ᵉʳ janvier 2026 ?
En tant qu'expéditeur, vous pouvez livrer votre facture par un autre moyen (partager la facture PDF par mail depuis Dashdoc). Vous pouvez inclure une clause sur la facture invitant le destinataire à se conformer à l'obligation. Votre client risque d'être pénalisé.
Puis-je aussi recevoir des factures via Dashdoc ?
Non, Dashdoc prend actuellement en charge uniquement l'envoi de factures électroniques. Pour recevoir des factures électroniques, vous devez contacter votre comptable ou votre logiciel de comptabilité. Ils peuvent vous proposer la meilleure solution et vous aider à vous enregistrer sur le réseau Peppol.
Une société peut-elle avoir plusieurs adresses de facturation électronique ?
Oui, c'est possible. Les sociétés peuvent s’enregistrer en utilisant différents identifiants. Les grandes sociétés peuvent par exemple utiliser plusieurs numéros GLN pour différentes divisions.
Qu'est-ce qu'une adresse de facturation électronique (ID Peppol) ?
Un identifiant Peppol est un code unique permettant aux entreprises de s'identifier sur le réseau Peppol, semblable à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.
Format : Il se compose de deux parties séparées par un double point.
Exemple : 0208:0123456789
Ces deux parties sont :
ID de schéma (identifiant) : Un préfixe à quatre chiffres qui indique le type d'identifiant
ID de participant : L'identifiant proprement dit, le code unique qui identifie la société
Identifiants couramment utilisés en Belgique :
0208 : Numéro BCE belge (le plus utilisé et obligatoire)
9925 : Numéro de TVA
0088 : GLN (Global Location Number) pour les entreprises avec plusieurs sites
Où puis-je rechercher un ID Peppol ?
En Belgique, une société doit être enregistrée au minimum avec son numéro KBO (identifiant 0208). Vous pouvez rechercher n'importe quel ID complet Peppol dans le Peppol Directory.
Que faire si j'envoie une facture à la mauvaise adresse eFacturation ?
Votre facture est envoyée au mauvais client (semblable à un e-mail envoyé à la mauvaise adresse). Vous ne pouvez plus annuler la facture, mais vous pouvez :
Créer et envoyer un avoir (également via Peppol)
Corriger l'adresse eFacturation de votre client
Créer et envoyer une nouvelle facture correcte
Mon client peut-il prétendre ne pas avoir reçu la facture ?
Non, tant que la eFacture est envoyée via le réseau Peppol, il y a une preuve que la facture a été émise. Votre client ne peut pas prétendre ne pas l'avoir reçue.
Que dois-je faire si mon client refuse la eFacture ?
Gérez cela comme vous le feriez avec une facture PDF :
Contactez votre client pour discuter du problème
Si nécessaire, établissez un avoir (également envoyé via Peppol)
Envoyez une nouvelle eFacture ajustée
Besoin d'aide ?
Pour des questions techniques sur Dashdoc : Contactez notre équipe support via le helpdesk.
Pour des questions concernant la réception de factures électroniques et l'enregistrement sur Peppol : Demandez conseil à votre comptable. Ils sont les mieux placés pour vous aider avec la réception de factures électroniques et l'enregistrement sur le réseau Peppol.